Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

Dénomination sociale : Le Délice
Forme juridique : [SAS / SARL / EI / etc.]
Capital social : [Montant en euros]
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
RCS : [Ville d’immatriculation]
Numéro TVA intracommunautaire : [FR...]
Téléphone : [Numéro]
Email : contact@ledelice.fr
Directeur de la publication : [Nom, prénom]

2. Hébergement

Hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro]
Site web : https://[site]

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. Le Délice ne saurait être tenu responsable de toute modification, interruption ou suspension des services.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, structure, base de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

Le Délice s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Le Délice ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

8. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur : [Nom du médiateur]
Site : https://[site médiateur]

9. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site : https://www.bloctel.gouv.fr